Sur l’année 2022, la voiture électrique représente 11 % des immatriculations. Il faut dire que les incitations fiscales ne sont pas étrangères à ce pourcentage.
La fiscalité des véhicules électriques pour les particuliers
Tout d’abord, plusieurs aides sont disponibles pour les particuliers souhaitant faire l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique. Que ce soit dans le neuf ou en tant qu’occasion. En premier lieu, vous trouvez le bonus écologique, attribuable sans aucune condition de revenus. Pour en bénéficier, il suffit simplement d’être domicilié en France, d’être majeur et de remplir les conditions suivantes :
- Le véhicule devra avoir un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur à 20 g par kilomètre.
- L’obtention du véhicule s’effectue dans le cadre d’un achat ou d’une location pour une durée minimale de deux ans.
- L’immatriculation doit se faire sur le territoire français.
- Enfin, la revente du véhicule ne devra pas se faire sans avoir parcouru au moins 6000 km dans l’année suivant l’achat.
Le montant du bonus écologique est de 27 % du prix TTC dans une limite de 5000 € lorsque le véhicule électrique coûte moins de 45 000 €. Si par contre son prix est compris entre 45 000 et 60 000 €, le bonus écologique sera de 1000 €. Même cas de figure pour les véhicules électriques hydrogènes d’une valeur supérieure à 60 000 €.
Les particuliers peuvent également bénéficier de la prime à la conversion. Cependant, le dispositif fiscal reste soumis aux conditions de revenus. Le montant peut atteindre 5000 €, mais cela nécessite la reprise d’un ancien véhicule essence ou diesel.
Sachez qu’il existe également d’autres mesures incitatives comme le barème des indemnités kilométriques qui est alors majoré de 20 % pour n’importe quelle voiture électrique. Mais également l’avantage en nature qui sera alors calculé lorsque l’entreprise met à la disposition de son salarié. Ainsi, un abattement de 50 % s’applique dans une limite de 1800 €.
Enfin, différentes aides peuvent être obtenues dans le cadre de l’installation de bornes électriques. Par exemple, un crédit d’impôt d’un montant égal à 75 % du montant total des dépenses retenues pour l’installation de la borne dans un plafond de 300 €. Néanmoins, il est impératif que les travaux soient pris en charge par une entreprise qualifiée.
La fiscalité des voitures électriques pour les entreprises
Il faut savoir que la fiscalité reste avantageuse pour les professionnels, à commencer par le bonus écologique :
- Une aide de 3000 € est ainsi accordée pour une voiture électrique dont le prix ne dépasse pas 45 000 €.
- Une aide de 1000 € est obtenue pour l’achat d’une voiture électrique d’une valeur entre 45 000 et 60 000 €, mais également pour les véhicules électriques hydrogènes avec un prix supérieur à 60 000 €. Enfin, les camionnettes bénéficient d’une prime d’un montant de 5000 €.
Comme pour les particuliers, la prime à la conversion existe chez les professionnels. Elle atteint 2500 € pour une voiture particulière et 9000 € pour un véhicule utilitaire.
Mais les professionnels incluront également la déductibilité des amortissements dans un plafond de 30 000 € pour les véhicules électriques.
Concernant la carte grise, elle sera moins onéreuse qu’un véhicule thermique, car les véhicules électriques profitent d’une exonération totale de la taxe régionale. Sachez également que les voitures électriques ne sont pas soumises à la taxe sur les véhicules de société.
Le dernier avantage pour les entreprises concerne la TVA. Certes, l’entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur l’achat du véhicule. Mais, il sera possible de déduire l’intégralité de la TVA par rapport à l’électricité consommée. De ce fait, c’est un régime fiscal bien plus favorable en comparaison à l’essence ou au diesel.
